26-63027_MPRH - Contrôleur à la section contrôle TGC et programmation¶
Référence : 26-63027/MPRH du 2026-09-07
🏢 Employeur¶
📋 Candidature rapide
Date limite : 2026-10-02
Direction : DSF
Domaine : Autres filières
Statut : 📋 En cours
Corps ou Cadre d'emploi /Domaine : rédacteur Direction des services fiscaux (DSF)
Service de la fiscalité professionnelle
Durée de résidence exigée pour le recrutement sur titre (1) : Lieu de travail : Hôtel des impôts 13 rue de la Somme, Nouméa
Date de dépôt de l'offre : Lundi 2026-09-07
Date limite de candidature : Vendredi 2026-10-02
Poste à pourvoir : vacant à partir du 2026-05-01
La direction des services fiscaux, composée de treize services, est chargée d'asseoir, de contrôler et de recouvrer la plupart des impôts en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Elle gère ainsi près de 76 % des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie. Elle assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle-Calédonie et de la publicité foncière, cette dernière ayant en charge notamment la taxe hypothécaire. Outre ces missions d'exécution, elle est chargée, dans le cadre de la politique poursuivie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de l'élaboration de la législation fiscale ainsi que des mesures d'application.
Le service de la fiscalité professionnelle à l'impôt sur les sociétés (SFPro IS) est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales et l'instruction des demandes de remboursement de crédit TGC.
Détails de l'offre¶
Emploi RESPNC : Chargé de l'assiette des impôts, droits et taxes
Au sein du service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés le contrôleur assure l'instruction des demandes de remboursement des crédits de TGC et procède au contrôle approfondi de la TGC des sociétés et autres personnes morales gérées au sein du service. Il établit également les fiches de programmation destinées au service d'expertise et de contrôle et il traite les demandes de report de déficit dans le cadre des opérations de fusion. Missions :
Activités principales : - Traiter les demandes de remboursement de crédit de TGC : vérification et
demande d'information par rapport à la demande, rédaction des décisions y
afférentes ;
- Assurer le contrôle approfondi de la TGC : établir les procédures de rectification et de bulletins de prise en charge, traiter des listes de contrôle établies par le service en liaison avec les gestionnaires de la section IS ; - Traiter le contentieux des dossiers faisant suite aux demandes de
remboursement de TGC ou aux procédures générées dans le cadre du contrôle ; - Rédiger les fiches de programmation pour les besoins du controle sur place portant sur tout impôt et taxes gérés par le SFPRO IS en liaison avec les
gestionnaires de la section IS.
| Activités secondaires : | - Traiter les demandes de report de déficit dans le cadre des opérations de |
|---|---|
| Profil du candidat | Savoir / Connaissances / Diplôme exigé : |
| Tél: 📞 25 76 51 / mail : ✉️ edmond.rosaire@gouv.nc | |
| Informations salaire : | https://drhfpnc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/cag.pdf |
POUR RÉPONDRE À CETTE OFFRE¶
- Voie postale : B.P M2 98849 Nouméa cedex
- Dépôt physique : Bureaux 106 et 107 Section recrutement DRHFPNC Centre administratif Jacques Iékawé - 1er étage - 18 avenue Paul Doumer - Centre-ville de Nouméa
- Mail : ✉️ drhfpnc.recrutement@gouv.nc
Les candidatures (CV détaillé, lettre de motivation, photocopie des diplômes et fiche de renseignements, ainsi que la demande de changement de corps ou cadre d'emplois si nécessaire(2)) précisant la référence de l'offre doivent parvenir à la direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle Calédonie par :
(1)Vous trouverez la liste des pièces à fournir afin de justifier de la citoyenneté ou de la durée de résidence dans le document intitulé "Notice explicative : pièces à fournir pour justifier de votre citoyenneté ou de votre résidence" qui est à télécharger directement sur la page de garde des avis de vacances de poste sur le site de la DRHFPNC.
(2)La fiche de renseignements et la demande de changement de corps ou cadre d'emploi sont à télécharger directement sur la page de garde des avis de vacances de poste sur le site de la DRHFPNC.