Aller au contenu

26-0875 - Chargé(e) d'études juridiques

Chargé(e) d'études juridiques

📋 Candidature rapide

Date limite : 2026-06-25
Direction : PVS
Domaine : Autres filières
Statut : 📋 En cours

Référence : 3134-26-0875/SR du 2026-06-05

🏢 Employeur

Corps ou Cadre d'emploi /Domaine : Attaché

d'administration

Durée de résidence exigée

pour le recrutement sur titre (1): au moins égale à 10

ans

Poste à pourvoir : immédiatement

Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles

Lieu de travail : Nouméa

Date de dépôt de l'offre : vendredi 2026-06-05

Date limite de candidature : vendredi 2026-06-26

Détails de l'offre

Rattachée au pôle fonctionnel, la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud (DAJI) assure une mission de conseil juridique auprès de l'Exécutif et de l'administration pour sécuriser ses actions, et elle défend les intérêts de la province Sud devant les juridictions.

Elle est en charge de l'organisation et du bon déroulement de toute l'activité institutionnelle provinciale, elle assure la coordination des dossiers entre les directions de la Province, le secrétariat général, le cabinet de la Présidence et l'Exécutif.

Elle supervise l'organisation des réunions de commissions intérieures et des séances de l'Assemblée de la province Sud et de son bureau (BAPS).

Elle assure également la gestion des moyens du centre administratif de la province Sud, ainsi que l'accueil professionnalisé du public pour le compte des différentes directions provinciales.

Enfin, la DAJI instruit les demandes relatives aux débits de boissons, aux groupements de droit particulier local (terres coutumières).

Le service des affaires juridiques et de la réglementation (SAJR) a pour missions :

  • D'apporter un conseil juridique auprès de l'exécutif, du secrétariat général et des directions de la province Sud dans l'ensemble de leurs sollicitations et de leurs projets ;
  • De représenter et de défendre les intérêts de la province Sud devant les juridictions, ainsi que d'apporter un accompagnement dans le traitement des dossiers pré-contentieux ou l'instruction des procédures de transaction ;
  • D'accompagner et de conseiller sur le plan juridique les directions instructrices dans l'élaboration des projets de réglementation de la province Sud et d'élaborer directement ceux qui lui sont confiés ;
  • D'inventorier, de consolider et de diffuser la réglementation provinciale.

Emploi RESPNC : Chargé d'études juridiques

🎯 Missions

  • De dispenser des conseils juridiques par la réalisation d'études juridiques, la rédaction de notes administratives et la participation à des réunions ;
  • De participer, en lien avec les directions concernées, à l'élaboration et au contrôle des projets de décision réglementaire ou individuelle de la province Sud, ainsi que des projets de convention ;
  • D'assurer une veille juridique et jurisprudentielle ;
  • De réaliser la consolidation de la réglementation provinciale ;
  • De gérer le progiciel JURIBASE et le site internet JURIBASE WEB en mettant à jour l'ensemble des données disponibles (réglementation provinciale, travaux préparatoires, jurisprudence…).

Le/la chargé(e) d'études juridiques a pour missions secondaires :

  • D'instruire et de suivre les affaires contentieuses, éventuellement en lien avec des avocats, de rédiger les mémoires en défense ou en demande de la province Sud devant les juridictions administratives, judiciaires et financières, ainsi que de participer aux éventuelles discussions tendant à mettre fin à un différend par voie transactionnelle et, le cas échéant, formaliser l'accord ;

  • De piloter des projets structurants visant à optimiser l'efficacité opérationnelle et la performance du service, notamment via l'intégration de solutions d'intelligence artificielle.

Caractéristiques particulières de l'emploi

/

Profil du candidat Savoir / Connaissance/Diplôme exigé

  • Solide formation juridique notamment en droit administratif et en droit du contentieux administratif
  • Maîtrise des règles relatives aux bonnes pratiques de légistique et d'interprétation du droit
  • Parfaite maîtrise de la langue française
  • Parfaite connaissance de l'organisation administrative et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie

Savoir-faire

  • Excellente maîtrise de la rédaction administrative et juridique (courriers, notes, requêtes, mémoires en défense, rapports, projets de texte, etc.)
  • Rigueur de l'analyse juridique
  • Maîtrise de l'outil informatique

Comportement professionnel

  • Aptitude à travailler à flux tendu
  • Esprit d'analyse et de synthèse
  • Esprit d'équipe
  • Prise d'initiatives
  • Qualités relationnelles
  • Organisation
  • Grande disponibilité
  • Discrétion professionnelle
  • Autonomie
  • Capacité d'adaptation

Contact et informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Mathéa Rossignol – Cheffe de service adjointe - Tél. : 📞 20 31 71 / e-mail :

✉️ mathea.rossignol@province-sud.nc.

Vous pouvez consulter l'ensemble des AVP sur le site de la DRHFPNC

(www.drhfpnc.gouv.nc) ainsi que la réglementation et le répertoire des emplois (RESPNC). Le présent AVP est également consultable sur le site de la province Sud - (www.province-sud.nc)

POUR RÉPONDRE À CETTE OFFRE

Les candidatures (CV détaillé, lettre de motivation, photocopie des diplômes, fiche de renseignements, attestation sur l'honneur de non bénéfice de la rupture conventionnelle, ainsi que la demande de changement de corps ou cadre d'emplois si nécessaire (2)) précisant la référence de l'offre doivent parvenir à la direction des ressources humaines par :

(1)Vous trouverez la liste des pièces à fournir afin de justifier de la citoyenneté ou de la durée de résidence dans le document intitulé "Notice explicative : pièces à fournir pour justifier de votre citoyenneté ou de votre résidence" qui est à télécharger directement sur la page de garde des avis de vacances de poste sur le site de la DRHFPNC.

(2)La fiche de renseignements et la demande de changement de corps ou cadre d'emploi sont à télécharger directement sur la page de garde des avis de vacances de poste sur le site de la DRHFPNC. Toute candidature incomplète ne pourra être prise en considération.

Les candidatures de fonctionnaires doivent être transmises sous couvert de la voie hiérarchique.

🎯 Actions rapides