26-64795_MPRH - Juriste au service de la protection des consommateurs¶
La Nouvelle-Calédonie recrute, pour les besoins du SERVICE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS de la DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE L'ATTRACTIVITE ET DES TELECOMMUNICATIONS (null), un Juriste au service de la protection des consommateurs. Le poste est à pourvoir dans le cadre d'une mission ponctuelle immédiatement pour une durée de 12 mois.
Contexte et mission¶
📋 Candidature rapide
Date limite : 2026-08-14
Direction : DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE L'ATTRACTIVITE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Domaine : Autres filières
Statut : 📋 En cours
La Nouvelle-Calédonie dispose de la compétence exclusive en matière de droit de la consommation (loi organique modifiée n° 99-209 du 1999-03-19). Les règles locales doivent constamment s'adapter aux réalités insulaires et aux flux économiques de son environnement géographique.
Rattaché(e) à la Direction des Entreprises, de la Consommation, de l'Attractivité et des Télécommunications (DECAT), sous l'autorité de la cheffe du service de la protection des consommateurs, le/la titulaire du poste aura pour mission principale de mener un travail d'analyse comparative approfondi au sein de la zone Indo Pacifique. L'objectif est de produire un livrable stratégique destiné à moderniser le cadre réglementaire calédonien en s'inspirant des meilleures pratiques des marchés comparables de la région.
L'agent bénéficiera de l'expertise de la personne référente au sein de la direction pour la mise en conformité finale des travaux.
Activités principales¶
-Réalisation d'un benchmark régional : identifier, collecter les dispositions en droit de la consommation des pays et territoires de la zone Indo Pacifique ou autres économies insulaires comparables et analyser comment ces territoires gèrent ces problématiques communes.
-Élaboration d'un livrable : concevoir et rédiger un rapport complet de synthèse et d'aide à la décision. Ce document devra cartographier les écarts juridiques, évaluer l'efficience des modèles régionaux observés et proposer des scénarios
d'adaptation transposables aux réalités économiques et sociales de la Nouvelle-Calédonie.
-Regroupement et classification de la data juridique: recenser, centraliser et indexer l'ensemble des données, textes de loi, doctrine, rapports et jurisprudences afin de constituer une base documentaire exploitable et pérenne pour le service.
-Appui juridique: rédiger les rapports de présentation et les notes d'opportunité.
Profil¶
Savoir :
-Titulaire d'un Master 2 (Bac+5) en droit (droit privé, droit économique, droit des affaires ou droit international/comparé). -Les candidatures de niveau Master 1 (Bac+4) ou Licence (Bac+3) en droit seront également examinées si le profil démontre une aptitude particulière pour la recherche juridique et l'analyse comparative. -Connaissance du cadre institutionnel et maîtrise de la hiérarchie des normes en Nouvelle-Calédonie. -Niveau d'expérience: junior accepté.
🛠️ Savoir-faire¶
-Capacité à structurer des données hétérogènes, à mener des études juridiques comparatives, et à formaliser un rapport de synthèse clair et opérationnel.
-Capacité à transposer des concepts juridiques généraux ou étrangers aux spécificités des contrats et du droit de la consommation calédonien.
-Aptitude à formaliser des projets de textes réglementaires ou législatifs (lois du pays, délibérations, arrêtés) conformes aux normes locales.
Comportement professionnel :
-Esprit d'analyse et de synthèse : capacité à extraire des solutions concrètes à partir de l'observation de systèmes juridiques étrangers.
Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter Muriel ERIC, chef du service de la protection des consommateurs Tél: 📞 23 22 66 / mail : ✉️ muriel.eric@gouv.nc